1. Parties
Le présent contrat est conclu entre :
- ALGECOM LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16563418, dont le siège est situé 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom, qui exploite la marque ClicSite Lab (ci-après « le Prestataire »), joignable à l'adresse contact@clicsitelab.com ;
- la personne physique ou morale identifiée dans le récapitulatif de commande (ci-après « le Client »).
2. Objet
Le Prestataire conçoit et réalise pour le Client un site internet selon l'offre (Essentiel, Pro ou Boutique) et les options choisies lors de la commande, puis en assure l'hébergement et la maintenance dans le cadre d'un abonnement.
3. Documents contractuels
Le contrat se compose, par ordre de priorité : (1) le récapitulatif de commande (offre, options, prix, délais) ; (2) le présent contrat ; (3) le brief rempli par le Client. Toute prestation qui n'y figure pas fait l'objet d'un devis séparé.
4. Commande et signature électronique
La commande est passée en ligne. Le Client lit le contrat, coche les cases d'acceptation et tape son nom complet, qui vaut signature électronique. Le Prestataire enregistre la date, l'heure, l'adresse IP, le navigateur utilisé et l'empreinte numérique (SHA-256) de la version du contrat acceptée. Le Client peut télécharger un exemplaire du contrat signé. Le contrat prend effet à la réception de l'acompte.
5. Prix
Les prix sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise de la région du Client : dinar algérien (DA) pour l'Algérie, euro (€) pour l'Europe, dollar américain ($) pour le reste du monde. Ils comprennent la création du site, les options choisies et, le cas échéant, le supplément Express. Le Prestataire n'est pas immatriculé à la TVA : aucune TVA n'est facturée. Les frais bancaires, les frais de change et les taxes propres au pays du Client restent à sa charge.
6. Paiement
- Acompte : 50 % du prix de création, à la commande. Les travaux commencent après sa réception.
- Solde : le reste, à la livraison, après validation du site et avant sa mise en ligne définitive.
- Moyens de paiement : en Algérie, versement BaridiMob ou CCP avec envoi de la preuve de paiement ; en Europe et à l'international, carte bancaire via Stripe.
- Tant que le solde n'est pas réglé, le site n'est pas mis en ligne et les droits prévus à l'article 13 ne sont pas transférés.
7. Délais et livraison express
Les délais indiqués (5 jours ouvrés pour Essentiel, 10 pour Pro, 15 à 21 pour Boutique, augmentés des délais des options) courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, accès). Tout retard du Client à fournir ses contenus ou ses validations prolonge le délai d'autant. L'option Express (+40 % sur le prix de création) divise les délais par deux ; si le Prestataire ne la respecte pas pour une raison qui lui est imputable, le supplément Express est remboursé.
8. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes et des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos, marques). Il garantit le Prestataire contre toute réclamation liée à ces contenus. Il désigne un interlocuteur unique et répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Il reste responsable du contenu publié sur son site et de sa conformité aux lois de son pays (mentions légales, protection des données, vente en ligne).
9. Obligations du Prestataire
Le Prestataire réalise le site avec soin et selon les règles de l'art, à partir du brief et des contenus fournis, et tient le Client informé de l'avancement. Il est tenu à une obligation de moyens : il applique les bonnes pratiques de référencement mais ne garantit ni un classement précis sur Google, ni un volume de visites ou de ventes.
10. Modifications et révisions
Le prix inclut un nombre de séries de modifications : 2 pour Essentiel, 3 pour Pro et Boutique. Une série regroupe l'ensemble des retours envoyés en une fois. Les demandes supplémentaires, ou celles qui modifient le périmètre (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, refonte d'un design déjà validé), font l'objet d'un devis complémentaire.
11. Recette et mise en ligne
Le Prestataire livre le site sur une adresse de prévisualisation. Le Client dispose de 7 jours pour le valider ou demander les modifications incluses. Sans réponse dans ce délai, le site est réputé accepté. Le solde devient exigible et le site est mis en ligne après son paiement.
12. Abonnement hébergement et maintenance
- L'abonnement est obligatoire pour tout site créé et hébergé par le Prestataire. Il démarre le jour de la mise en ligne.
- Il comprend l'hébergement, le certificat HTTPS, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes, la surveillance du site, un temps de modifications mensuel (30 minutes pour Essentiel, 1 heure pour Pro, 2 heures pour Boutique, non reportable d'un mois sur l'autre) et le support par WhatsApp et par e-mail, avec une réponse sous 24 heures ouvrées.
- Il se paie chaque mois d'avance, ou chaque année d'avance au prix de 10 mois.
- Engagement : 12 mois à compter de la mise en ligne. Ensuite, il se renouvelle de mois en mois (ou d'année en année en formule annuelle) et peut être résilié à tout moment par e-mail avec un préavis de 30 jours.
- En cas de non-paiement, après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le site ; après 30 jours supplémentaires, il peut résilier l'abonnement.
- Les noms de domaine, adresses e-mail et services tiers souscrits pour le Client se renouvellent à leurs propres conditions ; leur coût de renouvellement peut être refacturé avec l'accord du Client.
13. Propriété intellectuelle
- Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo fourni) et de ses données.
- Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, ou lui est transféré sur simple demande.
- Le logo créé avec l'option Logo est cédé au Client après paiement complet.
- Le design et le code du site sont concédés au Client en licence d'utilisation pendant la durée de l'abonnement. Après 12 mois d'abonnement payés, ou contre paiement des mois restant à courir jusqu'à 12 mois, le Client peut obtenir gratuitement une copie complète de son site (fichiers et contenus) et en disposer librement.
- Le Prestataire conserve ses outils, ses composants génériques et son savoir-faire. Il peut présenter le site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
14. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), les interruptions des services tiers (hébergeur, base de données, prestataires de paiement, moteurs de recherche, réseaux sociaux), ni les contenus fournis par le Client.
15. Données personnelles
Le Prestataire traite les données du Client selon sa politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs et des clients du site réalisé, le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant pour l'hébergement et la maintenance.
16. Droit de rétractation (consommateurs de l'Union européenne)
Le Client qui agit à titre professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, par e-mail. S'il a demandé que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà réalisé au moment de sa rétractation, et il perd ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.
17. Annulation et résiliation
- Avant le début des travaux, le Client peut annuler sa commande : l'acompte est remboursé, déduction faite des frais déjà engagés (nom de domaine, licences).
- Après le début des travaux, les sommes versées restent acquises au Prestataire au titre du travail réalisé.
- En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
18. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale d'internet ou d'électricité, décision administrative, conflit). Les délais sont suspendus pendant sa durée.
19. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit anglais (Angleterre et pays de Galles). Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Le Client consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux de ce pays.
20. Langue et contact
Le contrat existe en français, en arabe, en anglais et en espagnol ; en cas de divergence, la version française prévaut. Pour toute question : contact@clicsitelab.com.